(166) La société malaisienne identifiée comme producteur potentiel du produit soumis à l’enquête mène, selon les observations du plaignant, uniquement des activités de relaminage des rouleaux laminés à chaud en rouleaux laminés à froid et ne possède apparemment pas d’atelier de fonte ou de ligne de laminage à chaud. Le plaignant a fondé ses arguments à ce sujet sur les états financiers vérifiés consolidés du groupe Acerinox de 2017. Le rapport financier du groupe de 2018 a également confirmé cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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