(167) S’agissant de la Turquie, le plaignant a fait valoir que la société en question ne faisait que produire une quantité insignifiante de produits en aciers inoxydables. En outre, cette production était limitée à de longs produits en acier martensitique avec des billettes comme matière première, ce qui exclurait effectivement la production du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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