Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(168) Les propres recherches de la Commission ont confirmé les arguments du plaignant sur la base du rapport d’audit consolidé de 2018 du groupe Acerinox et des sites web officiels des deux sociétés en question.

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