(169) Le plaignant a confirmé que le produit soumis à l’enquête était produit en Afrique du Sud par l’une des sociétés du groupe Acerinox, comme l’a indiqué la Commission dans sa note du 9 septembre. Cependant, le plaignant a émis plusieurs arguments en faveur du choix du Brésil comme pays représentatif, et non de l’Afrique du Sud.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.