(17) Compte tenu de ce qui précède, l’échantillon des producteurs-exportateurs chinois a été réduit à deux sociétés, représentant environ 92 % des exportations chinoises du produit concerné à destination de l’Union au cours de la période d’enquête, ce qui était encore considéré comme un degré élevé de coopération.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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