(170) Premièrement, le plaignant a indiqué qu’en termes de développement économique mesuré par l’indice du RNB, le Brésil est beaucoup plus proche de la RPC que l’Afrique du Sud (l’Afrique du Sud occupe un rang nettement inférieur dans ces statistiques).
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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