(171) Cependant, même si en ce qui concerne les données du RNB effectif, l’Afrique du Sud est plus loin de la RPC que le Brésil, les trois pays continuent d’être tous classés comme des pays à revenu moyen-supérieur par la Banque mondiale. En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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