(175) En se fondant sur la qualité et les détails des données financières facilement accessibles au Brésil, telles qu’elles ont été fournies par le plaignant, et en tenant également compte de la représentativité des facteurs de production comme expliqué dans la section 3.2.2.3 ci-après, la Commission a conclu dans sa note du 10 octobre que le Brésil devait être considéré comme un pays représentatif approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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