(176) Ayant établi le Brésil comme un pays représentatif approprié en termes de niveau de développement et de disponibilité de statistiques relatives aux importations et de données financières pertinentes, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’évaluer le niveau de protection sociale et environnementale des pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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