Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(178) Compte tenu de l’analyse qui précède, le Brésil remplit tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour être considérée comme un pays représentatif approprié. En particulier, outre son niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, le Brésil enregistre une production importante du produit soumis à l’enquête et dispose d’un ensemble complet de données disponibles pour les facteurs de production, pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire relatifs à la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).