(18) Dans l’avis d’ouverture, l’échantillonnage n’a pas été prévu pour Taïwan, étant donné qu’un seul producteur-exportateur était connu de la Commission. Cependant, peu avant l’ouverture de l’enquête, la Commission a été informée par le bureau de représentation de Taipei auprès de l’Union européenne qu’au total, il pourrait y avoir 12 autres producteurs-exportateurs du produit concerné à Taïwan. Par conséquent, à l’ouverture de la procédure, la Commission a demandé à 13 parties de répondre aux questions de l’échantillonnage, puis de répondre à quelques autres questions visant à clarifier leur rôle et leurs activités exactes. Sur cette base, la Commission a pu, au final, identifier deux producteurs-exportateurs du produit concerné à Taïwan. Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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