Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(18) Dans l’avis d’ouverture, l’échantillonnage n’a pas été prévu pour Taïwan, étant donné qu’un seul producteur-exportateur était connu de la Commission. Cependant, peu avant l’ouverture de l’enquête, la Commission a été informée par le bureau de représentation de Taipei auprès de l’Union européenne qu’au total, il pourrait y avoir 12 autres producteurs-exportateurs du produit concerné à Taïwan. Par conséquent, à l’ouverture de la procédure, la Commission a demandé à 13 parties de répondre aux questions de l’échantillonnage, puis de répondre à quelques autres questions visant à clarifier leur rôle et leurs activités exactes. Sur cette base, la Commission a pu, au final, identifier deux producteurs-exportateurs du produit concerné à Taïwan. Par conséquent, aucun échantillonnage n’a été nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).