(180) À cet égard, une observation a été reçue du plaignant indiquant que, pour certains facteurs de production, les codes SH proposés par la Commission englobaient trop de produits et pouvaient inclure un mélange de produits non représentatifs de la composition chimique des intrants réellement utilisés dans la production du produit soumis à l’enquête. La Commission a pris acte de cette observation. Elle a été prise en compte à des stades ultérieurs de l’enquête en fonction des codes marchandises du pays représentatif et des conclusions des visites de vérification auprès des producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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