(181) La Commission a ensuite analysé les informations initialement reçues sur les codes SH des parties intéressées et a constaté que certains facteurs de production, à savoir certaines matières premières et fournitures consommables, n’étaient peut-être pas correctement classés. La version modifiée des codes SH et de la liste des facteurs de production modifiés a été publiée dans la note du 10 octobre. La Commission a également analysé la disponibilité des données d’importation qui seraient utilisées pour calculer les valeurs de référence des coûts non faussés et a vérifié l’existence de restrictions dans le pays représentatif en ce qui concerne les exportations des facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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