Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(183) Dans la même note, la Commission a également informé les parties intéressées que, pour établir les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire non faussés, elle utiliserait les données financières du seul producteur brésilien connu du produit soumis à l’enquête pour lequel des données financières détaillées sont accessibles au public — Aperam Inox America do Sul S.A. Les parties intéressées n’ont pas communiqué et la Commission n’a pas trouvé de données financières accessibles au public d’un autre producteur du produit soumis à l’enquête au Brésil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).