(183) Dans la même note, la Commission a également informé les parties intéressées que, pour établir les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire non faussés, elle utiliserait les données financières du seul producteur brésilien connu du produit soumis à l’enquête pour lequel des données financières détaillées sont accessibles au public — Aperam Inox America do Sul S.A. Les parties intéressées n’ont pas communiqué et la Commission n’a pas trouvé de données financières accessibles au public d’un autre producteur du produit soumis à l’enquête au Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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