Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(192) Pour certaines matières premières pour lesquelles il n’existait pas de valeur de référence ou pour lesquelles la valeur de référence était considérée comme non représentative sur la base des statistiques relatives aux importations dans le pays représentatif, la Commission a utilisé des valeurs de référence fondées sur des prix internationaux non faussés ou d’autres données raisonnables. Elle a procédé ainsi pour cinq intrants:

a) le ferronickel et la fonte brute de nickel — les valeurs de référence étaient fondées sur la cotation de la Bourse des métaux de Londres ajustée en fonction de la teneur en nickel de l’alliage;

b) le ferroniobium — la valeur de référence était fondée sur le GTA, calculée comme le prix à l’exportation moyen pondéré du pays exportateur le plus pertinent au cours de la PE, à savoir le Brésil;

c) la fonte liquide — la valeur de référence était fondée sur le GTA, calculée comme le prix moyen pondéré fondé sur le pays exportateur le plus pertinent au niveau mondial, à savoir l’Iran;

d) les brames en aciers inoxydables — la valeur de référence était fondée sur le GTA, calculée comme la moyenne pondérée de toutes les exportations du troisième plus grand pays exportateur au monde au cours de la PE, à savoir la Corée du Sud.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).