Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(194) Pour certaines matières premières et matières auxiliaires, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont pas été en mesure de déterminer le volume de consommation dans leurs registres ou aucune valeur de référence appropriée n’a pu être établie dans le pays représentatif, Globalement, les coûts relatifs à ces intrants étaient négligeables. Comme expliqué au considérant 198, ces coûts ont été inclus dans les frais généraux de fabrication, étant donné que les coûts réels de ces matières premières représentaient une part négligeable du total des coûts réels de fabrication des sociétés exportatrices retenues dans l’échantillon. Les facteurs de production déplacés dans les frais généraux ont été énumérés dans les communications propres aux sociétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).