Article considérant 199

(199) Le prix de l’eau facturé par la société Sabesp, qui est chargée de l’approvisionnement en eau ainsi que de la collecte et du traitement des eaux usées dans l’État de São Paulo, est facilement accessible. Les informations permettent d’établir les prix applicables aux utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête pour différentes sous-régions et municipalités de l’État de São Paulo. La Commission a fondé sa détermination des coûts non faussés pour l’eau et la collecte des eaux usées sur le tarif applicable aux acheteurs industriels de la zone métropolitaine de l’État de São Paulo pendant la période d’enquête.