(200) Le prix du gaz naturel est facilement accessible puisqu’il est facturé par le plus grand distributeur de gaz au Brésil, la société Comgas, qui est axée sur l’État de São Paulo. Les informations publiées sur le site web de Comgas permettent de déterminer le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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