(202) Pour les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux, et pour la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières du seul producteur brésilien connu du produit soumis à l’enquête pour lequel des données financières détaillées étaient accessibles au public — Aperam Inox America do Sul S.A. Les comptes vérifiés accessibles au public de la société ont été communiqués aux parties intéressées en pièce jointe de la note du 10 octobre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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