(206) Enfin, aux coûts de production établis de la manière décrite au considérant 203, la Commission a appliqué les dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire d’Aperam Inox America do Sul S.A., comme expliqué au considérant 200.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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