(223) En outre, comme indiqué également au considérant 24, le centre de service indépendant YC Inox a coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Cette société n’était pas liée aux deux producteurs taïwanais ayant coopéré. Sa coopération a permis à la Commission d’acquérir une bonne compréhension du fonctionnement des marchés intérieur et d’exportation taïwanais du produit soumis à l’enquête. Plus particulièrement, en se fondant sur les informations fournies par cette partie et sur leur vérification, la Commission a pu formuler des conclusions raisonnables concernant la destination la plus probable des ventes intérieures déclarées des deux producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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