(224) Les ventes intérieures du produit similaire réalisées par le Groupe Yusco au cours de la période d’enquête étaient effectuées soit directement à des acheteurs indépendants, soit indirectement par l’intermédiaire d’un centre de service lié national. Dans les deux cas, il a pu être établi que certaines ventes étaient au final destinées à l’exportation. Les ventes à l’exportation du Groupe Yusco vers l’Union au cours de la période d’enquête étaient effectuées directement à des acheteurs indépendants ou indirectement par l’intermédiaire soit d’un centre de service lié situé à Taïwan, soit d’un négociant lié immatriculé à Hong Kong mais situé à Taïwan et en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.