(24) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, de deux importateurs indépendants, de deux utilisateurs, des deux producteurs-exportateurs indonésiens connus, des trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, des deux producteurs-exportateurs taïwanais et d’un centre de service indépendant à Taïwan. Une réponse au questionnaire a également été reçue des pouvoirs publics indonésiens. Aucune réponse n’a été reçue des pouvoirs publics chinois à aucun des deux questionnaires envoyés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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