(247) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 4,6 millions de tonnes, production pour le marché captif comprise. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir la réponse vérifiée d’Eurofer au questionnaire, si possible recoupée avec les réponses vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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