(255) Cependant, d’autres indicateurs économiques ont pu être examinés utilement par seule référence à l’ensemble des activités SSHR, y compris l’usage captif de l’industrie de l’Union. Il s’agit de la production, des capacités et de l’utilisation des capacités, des investissements, des stocks, de l’emploi, de la productivité et des salaires. En effet, ceux-ci dépendent de l’ensemble des activités de production, que les SSHR soient destinés à un usage captif ou vendus sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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