Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(260) La consommation captive sur le marché de l’Union est restée relativement stable, avec quelques fluctuations mineures au cours de la période considérée, et a diminué de moins de 1 % au cours de la période d’enquête.

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