(262) Le tableau ci-dessus montre que la consommation totale a suivi la même tendance que celle observée en ce qui concerne la consommation sur le marché libre et la consommation captive, et qu’elle est donc restée stable sur la période considérée. La consommation totale était également cohérente par rapport à la production totale de l’Union (voir tableau 7).
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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