(265) Les marges de dumping établies en ce qui concerne les importations en provenance de chacun des trois pays concernés sont résumées aux considérants 91, 218 et 241. Elles sont toutes supérieures au niveau de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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