(268) Dans ses observations à la suite de l’ouverture de la procédure, STSS a fait valoir que les importations en provenance de la RPC ne devaient pas être cumulées, étant donné leur évolution différente en matière de volume et de prix. STSS a affirmé que les importations en provenance de la RPC avaient diminué progressivement au cours de la période considérée, tandis que les prix avaient augmenté, notamment en 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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