Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →
(276) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés par type de produit facturés par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché libre de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et
b) les prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation pour chaque type de produit par les producteurs-exportateurs ayant coopéré des pays concernés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base de coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation.
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