(280) Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques de préjudice. Elle a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse d’Eurofer au questionnaire, qui a été dûment vérifiée, et portant sur tous les producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données contenues dans les réponses au questionnaire fournies par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qui ont été dûment vérifiées. Les deux ensembles de données sont apparus représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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