Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(281) Les indicateurs macroéconomiques sont la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, les volumes des ventes, la part de marché, les stocks, l’emploi, la productivité et l’ampleur de la marge de dumping.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).