(284) Le volume de production de l’industrie de l’Union a été stable jusqu’en 2018, puis a baissé de 3 % durant la période d’enquête. Les chiffres indiqués relatifs aux capacités se réfèrent à la capacité réelle, ce qui signifie qu’il est tenu compte des ajustements considérés comme normaux par l’industrie en cas de démarrage, de maintenance, d’engorgements et d’autres arrêts courants. Sur cette base, les capacités de production sont restées pratiquement stables, avec une hausse marginale de 1 % sur la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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