(285) En raison de la baisse de la production et de la légère augmentation des capacités, l’utilisation des capacités a diminué de 4 % sur la période considérée et a été constamment inférieure à 70 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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