(290) Le volume des ventes captives de l’industrie de l’Union (composées de SSHR conservées par l’industrie de l’Union en vue d’une utilisation en aval) sur le marché de l’Union est resté stable, à environ 3,6 millions de tonnes au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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