(293) Les chiffres présentés ci-dessus concernant la production, le volume des ventes et la part de marché, qui indiquent tous une tendance à la baisse au cours de la période considérée, démontrent que l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de croître, que ce soit en chiffres absolus ou par rapport à la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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