(309) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a baissé de 13 % et le volume de production de 3 % sur la période considérée. Cet écart s’explique par l’importance du marché captif pour l’industrie de l’Union, qui ne s’est néanmoins pas développé au cours de la période considérée. L’utilisation des capacités a été constamment inférieure à 70 % et a baissé de trois points de pourcentage au cours de la période considérée (66 % au cours de la période d’enquête).
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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