Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(320) Plusieurs parties ont fait valoir que la dégradation touchant l’industrie de l’Union au cours du second semestre 2018 était en fait due à une baisse de la demande, elle-même due à l’institution imminente de mesures de sauvegarde, qui a entraîné une concentration des achats sur le premier semestre de l’année, et à l’évolution cyclique du marché mondial de l’acier au cours du second semestre de l’année. Contrairement à ces arguments, l’enquête n’a révélé aucune baisse de la consommation sur le marché de l’Union, mais plutôt une perte importante de part de marché de l’industrie de l’Union due à la forte hausse des importations (voir la section 4.4.2 et les tableaux 5 et 8). La Commission n’a pas non plus été en mesure d’établir un lien entre la diminution et les mesures de sauvegarde. L’argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).