(321) Plusieurs parties ont fait valoir que l’industrie de l’Union n’aurait pas d’intérêt — ou seulement dans une moindre mesure — à vendre le produit concerné sur le marché libre, étant donné qu’elle mettrait l’accent sur la production captive. Même si le marché en aval est important pour l’industrie de l’Union, celle-ci vend également de grands volumes du produit concerné sur le marché libre et a encore d’importantes capacités inutilisées pour en fabriquer et donc en vendre davantage. En outre, le marché captif de l’Union n’a pas affiché de croissance au cours de la période considérée. Pour ces raisons, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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