Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(327) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Il a été établi à titre provisoire que tous les autres facteurs mis en évidence — notamment les importations en provenance des pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la hausse des coûts de production, la baisse de la demande de SSHR en 2018, la dépendance partielle des producteurs de l’Union vis-à-vis de la production captive, la surcapacité dans l’Union due à la surcapacité mondiale, les conditions de marché exceptionnellement favorables en 2017, les coûts environnementaux supplémentaires supportés par les producteurs de l’Union et la hausse des prix des importations en provenance de la RPC — n’étaient pas de nature à atténuer le lien de causalité, même compte tenu de leur possible effet conjugué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).