(327) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Il a été établi à titre provisoire que tous les autres facteurs mis en évidence — notamment les importations en provenance des pays tiers, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la hausse des coûts de production, la baisse de la demande de SSHR en 2018, la dépendance partielle des producteurs de l’Union vis-à-vis de la production captive, la surcapacité dans l’Union due à la surcapacité mondiale, les conditions de marché exceptionnellement favorables en 2017, les coûts environnementaux supplémentaires supportés par les producteurs de l’Union et la hausse des prix des importations en provenance de la RPC — n’étaient pas de nature à atténuer le lien de causalité, même compte tenu de leur possible effet conjugué.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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