(329) Dans le présent cas, les plaignants ont allégué l’existence de distorsions du marché des matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base en ce qui concerne deux des pays visés par l’enquête, à savoir l’Indonésie et la RPC. L’évaluation concernant ces pays figure à la section 6.2 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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