(334) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 8,7 % et les ajustements au titre de l’article 7, paragraphes 2 quater et 2 quinquies, au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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