(335) La Commission a ensuite déterminé le niveau d’élimination du préjudice sur la base d’une comparaison entre, d’une part, le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs ayant coopéré et vérifiés dans les pays concernés, type par type, tel qu’il a été établi pour le calcul de la sous-cotation des prix, et, d’autre part, les prix non préjudiciables moyens pondérés des mêmes types de produit vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché libre de l’Union au cours de la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CIF à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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