(340) Les matières premières supposément touchées par ces distorsions sont, dans le cas de l’Indonésie, le nickel (ferronickel, fonte brute de nickel, minerai de nickel et débris de nickel), le charbon et les débris d’aciers inoxydables, et, dans le cas de la RPC, les débris d’aciers inoxydables, le chrome, le charbon à coke, le ferrochrome, le ferrosilicium, les aciers bruts (inoxydables) et le vanadium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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