(341) Parmi ces matières premières, la Commission a déterminé les principales matières premières utilisées dans la fabrication du produit concerné par chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. La Commission a considéré comme matières premières principales celles qui représentent au moins 17 % du coût de production du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.