Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(345) À cet égard, la Commission a comparé le prix d’achat des producteurs-exportateurs indonésiens au prix FOB du minerai de nickel ayant une teneur en nickel de 1,8 % aux Philippines. La Commission a estimé que le prix aux Philippines était approprié car, à l’instar de l’Indonésie, les Philippines font partie des pays disposant des plus grandes réserves de minerai de nickel au monde. De surcroît, la teneur en nickel du minerai de nickel sur ce marché international représentatif était très similaire à la teneur moyenne en nickel du minerai de nickel acheté par les producteurs-exportateurs indonésiens. Enfin, la Commission a jugé que les coûts du transport entre le fournisseur et le port inclus dans le prix FOB reflétaient les coûts de transport supportés par les producteurs-exportateurs indonésiens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).