Article considérant 347

(347) En ce qui concerne la RPC, l’enquête a confirmé que des distorsions au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base existaient à l’égard des matières premières au cours de la période d’enquête sous la forme d’une taxe à l’exportation sur les débris d’aciers inoxydables, le ferrosilicium, la fonte brute de nickel et le ferrochrome, ainsi que d’un régime de licence à l’égard du ferrosilicium, du vanadium, du ferronickel et du ferrochrome. La Commission a fondé cette conclusion sur les données disponibles dans la base de données de l’OCDE et sur la législation pertinente applicable en RPC.