(35) La Commission a répondu aux observations reçues dans une deuxième note concernant les sources pour la détermination de la valeur normale, datée du 10 octobre 2019 (ci-après la «note du 10 octobre»). La Commission a également établi une liste provisoire des facteurs de production et est parvenue à la conclusion qu’à ce stade, le Brésil était le pays représentatif le plus approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations et aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.