Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(35) La Commission a répondu aux observations reçues dans une deuxième note concernant les sources pour la détermination de la valeur normale, datée du 10 octobre 2019 (ci-après la «note du 10 octobre»). La Commission a également établi une liste provisoire des facteurs de production et est parvenue à la conclusion qu’à ce stade, le Brésil était le pays représentatif le plus approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations et aucune observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).