Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(354) En ce qui concerne la concurrence sur le marché des matières premières, les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucune information significative sur le marché des matières premières subissant une distorsion en RPC, comme indiqué au considérant 347. Le plaignant a déclaré qu’en augmentant ou en diminuant artificiellement le niveau d’approvisionnement en matières premières, ou simplement en fixant les prix au niveau central, les pouvoirs publics chinois peuvent tirer les prix vers le haut ou vers le bas. Comme énoncé à la section 6.2.2 ci-dessus, le marché chinois des matières premières était considéré comme faussé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).