(357) Tous ces problèmes placent l’industrie de l’Union dans une position désavantageuse par rapport aux producteurs-exportateurs des pays concernés. La Commission estime que cette situation a peu de chances de changer dans un avenir proche. Par rapport à l’Indonésie, la situation s’est même aggravée récemment. Les mesures permettant d’exporter du minerai de nickel ayant une teneur en nickel inférieure à 1,7 % étaient censées durer jusqu’en janvier 2022, mais les pouvoirs publics indonésiens ont décidé d’y mettre fin plus tôt. Toutes les exportations de minerai de nickel ont été interdites à partir de janvier 2020, et rien n’indique que les pouvoirs publics indonésiens pourraient revenir sur leur décision dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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